Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23/04/2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site latelierdulace.fr. En commandant un produit, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
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1. Informations légales
L'atelier du lace
Adresse : 4 villa du cadran solaire
Email : contact@latelierdulace.fr
SIRET : 841 389 802 00023
Responsable de publication : RIAHI Israel
Hébergeur : wix.com
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2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site latelierdulace.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit le plus précisément possible (photos, textes, dimensions).
Toutefois, les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L'atelier du lace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client recevra une confirmation par e-mail une fois la commande validée.
L'atelier du lace se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme tierce. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
6. Livraison
Voir notre Politique de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L'atelier du lace ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : contact@latelierdulace.fr
Les retours sont à la charge du client, et les produits doivent être dans leur état d’origine.
Exceptions : les articles personnalisés ou portés ne sont ni repris ni échangés.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
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9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de L'atelier du lace.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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